Statuts

Statuts de l’association « LA VIGIE GRANVILLAISE »

Présentation de l’association

Article 1 – constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre «la Vigie Granvillaise ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de mettre en place des actions de formation et d’information et agir sur les tous les aspects de la vie de la Cité dans le territoire du Pays Granvillais

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé au 2, rue Tardif à Granville (50400).

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association sont celles autorisées par la loi.

Article 5 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Composition de l’association

Article 6 – Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs qui acquittent une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale et sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 7 – Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur de l’association et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration validera les adhésions.

Article 8 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

démission adressée par écrit au président de l’association ou le non renouvellement de la cotisation,

exclusion prononcée par le conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,

radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave,

décès.

Article 9 – Responsabilité des membres

Les membres de l’association ne sont pas personnellement responsables des engagements contractés par elle. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux au Président de l’association

Organisation et fonctionnement de l’association

Article 10 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association tels que prévus selon les modalités de l’article 6.

Les membres sont convoqués par écrit (courrier postal ou courriel) au moins 15 jours avant la date, avec information de l’ordre du jour.

En cas d’absence, un adhérent pourra donner procuration à un seul autre adhérent participant à l’assemblée générale de l’association.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et sur les comptes de l’exercice financier. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents par vote à main levée, de même pour les élections des membres du conseil d’administration.

Article 11 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 11 à 15 membres élus pour 3 ans. Le conseil d’administration sera renouvelé par tiers ; si le nombre de membres n’est pas un multiple de 3, c’est le nombre d’administrateur arrondi au chiffre supérieur qui sera renouvelé.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement : le remplacement définitif est effectué lors de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l’association d’au moins un quart de ses membres.

Le président convoque les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. La présence au moins de la moitié des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 13 – Pouvoir du conseil d’administration

Il est chargé :

de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur,

de la préparation des propositions de modification des statuts présentées à l’assemblée générale extraordinaire.

Il peut autoriser le président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 14 – Le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, par vote à main levée, un bureau composé, au minimum, de :

un(e) président(e),

un(e) vice-président(e),

un(e) trésorier (ière),

un(e) secrétaire,

Le bureau prépare les réunions du conseil d’administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l’intervalle des réunions du conseil d’administration.

Article 15 – Rémunération

La fonction de membre du conseil d’administration est bénévole. Seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives, après accord du bureau.

Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande écrite au président des deux tiers des membres, le président convoque une assemblée générale extraordinaire.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.

Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents.

Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, par écrit : elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

La dissolution de l’association

Article 17 – Dissolution

La dissolution de l’association « la Vigie Granvillaise» est décidée en assemblée générale extraordinaire.

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