Publié par : granvilleagauche | mai 27, 2013

Projet du cours Jonville: Un nouvel avenant scandaleux

Le deuxième permis de construire accordé au promoteur Pronier a fait l’objet d’une annulation partielle, décision du tribunal administratif de Caen en date du 6 mars 2012.

Le projet, attaqué par plusieurs associations locales sur bon nombre de points, ne prenait pas en compte le risque d’inondation directe pourtant inscrit dans le règlement du Plan local d’urbanisme.

Cette règle, pourtant de bon sens pour assurer la sécurité des usagers des parkings souterrains, avait été négligée par le promoteur et la ville de Granville qui avait accordé le permis de construire.

La nécessité de relever toute ouverture à une côte altimétrique d’au moins 8.70 ngf a rendu nécessaire d’importantes modifications de la partie basse des bâtiments et, en particulier le parking et ses accès (le nouveau permis de construire est en cours d’instruction par les services de la Ville).

Les deux parties, le promoteur Pronier et la Ville de Granville, ont jugé utile de modifier la convention initialement signée en janvier 2005 et qui déjà fait l’objet de plusieurs avenants (le n° 3 date du 27 décembre 2012).

Un nouvel avenant a fait l’objet d’une délibération lors du conseil municipal du 24 mai 2013 ; cet avenant n°4 qui comporte 6 articles ; citons les plus importants :

            – l’article 1, détaille les modifications apportées aux surfaces des différentes parties de l’ouvrage ; le nombre de places de parking est réduit (401 au lieu de 417), les surfaces commerciales, les logements et l’hôtel de standing sont conservés avec quelques modifications dont les conséquences sont difficilement analysables en l’absence de documents.

            – l’article 3 indique :

                        * le nombre de places du parking public situé au 1er sous-sol est réduit de 134 à 126 places,

                        * une partie du prix de la vente d’un montant de 2 637 180 € sera versée « à une date à déterminer et au plus tard à l’achèvement de l’opération » alors qu’initialement ce versement était effectué à la signature de l’acte authentique !

                        * le prix résiduel soit 2 403 960 € constituera une dette pour l’opérateur au bénéfice de la Ville (sous forme des places de parking du premier sous-sol, à 19 000 € l’unité !)

            – l’article 4, ajouté à la convention, « la suppression de huit places de stationnement du public, du fait du réaménagement des rampes d’accès aux sous-sols, tels que prévu dans la demande de permis de construire modificatif n°2 sera compensée par l’affectation de huit emplacements de stationnement au sein de l’opération à l’usage exclusif de la Ville de Granville »

            – l’article 5 prévoit que le l’opérateur vendra en VEFA à la Ville qui l’accepte, le parking de 126 places situés au 1er sous-sol du projet.

C’est bien sûr , l’article 3 qui est le plus invraisemblable. Imaginez, vous, constructeur individuel, demander au propriétaire d’un terrain sur lequel vous pensez construire votre maison, obtenir du propriétaire du-dit terrain, que votre paiement soit effectué aux « calendes grecques », lorsque les travaux de votre maison seront effectués, quels que soient les aléas de la construction (techniques ou financiers). Eh bien, à Granville le maire l’a fait et son conseil municipal l’a suivi dans son vote à bulletin secret du 25 mai : 22 voix pour, 2 abstentions (quelques conseillers majoritaires semblent avoir des problèmes de conscience) et 7 voix contre.

Cette décision se traduira, pour la collectivité, par une perte de plusieurs centaines de milliers d’euros !

Quant aux 8 places de parking perdues pour le parking municipal, elles seront restituées on ne sait où, au détriment de la rentabilité de l’ouvrage public.

Le maire qui se prétend à gauche est coutumier de l’aide aux promoteurs ; avec la casquette de président de la Communauté de Communes, n’a-t-il pas vendu le bowling de Prévithal 8 mois après le début de la construction de Prévithal  laissant les intérêts d’emprunt à la charge de la collectivité !?

Il est vrai qu’à Granville et son pays, il est courant de municipaliser les pertes et de privatiser les gains !

Quelques militants de la Vigie présents lors du conseil municipal ont apprécier avec ironie la démarche du maire en brandissant des affichettes sur lesquelles était écrit : « aidons nos promoteurs, Mr le maire, merci » juste appréciation  des actions menées par un élu qui oublie souvent où se situe l’intérêt général.

Alain HIRSCHAUER – président de la Vigie Granvillaise

 

aidons nos promoteurs 3

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